L’actualité PRO

Tascom : la réduction de 20 % est étendue à de nouveaux commerces

Les magasins dont la surface de vente est inférieure à 600 m² et qui sont redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en raison de leur appartenance à un réseau de distribution peuvent bénéficier d’une réduction de tarif de 20 %.
Lire la suite

Bonus-malus de la contribution chômage : les libéraux aussi sont concernés

Certains professionnels libéraux seront visés, à compter de mars 2021, par la minoration et la majoration de la contribution patronale d’assurance chômage.
Lire la suite

Quel financement pour les créations de TPE en France ?

L’Observatoire du Financement des Entreprises vient de diffuser son dernier rapport sur les fonds propres des TPE et PME françaises. On y apprend notamment que les schémas de financement varient fortement selon la nature du projet.
Lire la suite

La « prime Macron » est de retour !

Les employeurs ont la possibilité d’accorder une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à leurs salariés entre le 1 juin 2021 et le 31 mars 2022.
Lire la suite

Le gérant associé minoritaire de SARL peut-il être révoqué par le seul associé majoritaire ?

Dans une SARL comprenant deux associés cogérants, l’associé majoritaire peut révoquer seul le gérant associé minoritaire même si les statuts prévoient que les décisions relatives à la révocation de la gérance doivent être prises par « des associés ».
Lire la suite

L’associé gérant d’une SARL peut-il voter sur sa prime exceptionnelle ?

Selon les juges, lorsqu’il est associé, le gérant d’une SARL peut prendre part au vote de la décision portant sur l’octroi d’une prime exceptionnelle à son profit.
Lire la suite