L’actualité PRO
Transmission d’entreprises en France : où en est-on ?
D’ici 2035, environ 500 000 entreprises employant 3 millions de salariés seront susceptibles d’être cédées en raison du départ prévisible à la...
Transmission : les abattements fiscaux sont-ils amenés à évoluer ?
En cas de transmission de patrimoine (donation, legs, succession), les bénéficiaires peuvent bénéficier d’abattements sur les sommes et biens...
Congés payés et arrêt de travail : le droit français doit évoluer !
Tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail, doivent bénéficier de jours de repos, autrement dit de congés payés (30 jours ouvrables...
Une nouvelle version de l’outil cartographique « Mon réseau mobile »
Il peut être utile de savoir quel opérateur mobile offre la meilleure qualité de service à son domicile, sur les trajets que l’on effectue...
Exercice d’une activité commerciale accessoire par une société agricole : du nouveau !
Les sociétés et groupements agricoles (SCEA, EARL, Gaec, groupements fonciers agricoles…) ont un caractère civil puisque l’activité agricole qu’ils...
L’obligation de déclaration en ligne des cessions de droits sociaux reportée !
Les déclarations de cession de droits sociaux, de dons manuels et de succession auraient dû obligatoirement être souscrites par voie électronique,...