Fonds de solidarité : de nouveaux changements

Fonds de solidarité : de nouveaux changements

Mis en place par les pouvoirs publics au tout début de l’épidémie de Covid-19, le fonds de solidarité permet aux petites entreprises durement affectées par la crise sanitaire de bénéficier d’une aide financière sous conditions. Une aide qui comprend 2 volets : le...
Une charte des bonnes pratiques pour les loyers commerciaux

Une charte des bonnes pratiques pour les loyers commerciaux

À l’initiative du gouvernement, une médiation a eu lieu entre les fédérations de bailleurs de locaux commerciaux et les fédérations de commerçants en matière de paiement des loyers pendant la crise sanitaire.Cette médiation a abouti à l’élaboration d’une « charte de...
Les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont assouplies

Les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont assouplies

Le gouvernement a contraint les cafés et les restaurants à fermer leurs portes au public à compter du 15 mars afin de lutter contre la propagation de l’épidémie du coronavirus. Depuis le 2 juin, ces établissements ont le droit de rouvrir, mais avec l’obligation de...
Prorogation des assouplissements pour la TVA des entreprises

Prorogation des assouplissements pour la TVA des entreprises

La TVA ne fait pas partie des impôts visés par le dispositif de report de paiement mis en place par le gouvernement en raison de l’épidémie de Covid-19. Elle reste donc due aux dates habituelles. Des assouplissements ont toutefois été prévus pour aider les entreprises...
Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 juin

Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 juin

L’épidémie de coronavirus et les mesures prises par le gouvernement pour freiner sa propagation ont conduit à une réduction, voire à un arrêt, de l’activité des travailleurs non-salariés. Aussi, afin de les aider à préserver leur trésorerie, l’Urssaf n’a pas prélevé...
Les associés de Gaec peuvent demander l’aide du fonds de solidarité

Les associés de Gaec peuvent demander l’aide du fonds de solidarité

Au même titre que les exploitants agricoles exerçant leur activité à titre individuel, les associés des groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec) sont éligibles au fonds de solidarité. En vertu du fameux principe de transparence des Gaec, chaque associé du...