16 Juin 2021
Vous le savez : employeur et salarié peuvent, d’un commun accord, mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée par le biais d’une rupture conventionnelle homologuée. Dans ce cas, l’employeur doit verser au salarié une indemnité de rupture dont le montant...
09 Juin 2021
Tout comme les restrictions sanitaires, est allégé à partir du 9 juin 2021. Sont principalement concernés le recours au télétravail, le déroulement des réunions et les moments de convivialité en entreprise.Fin du 100 % télétravailS’agissant du télétravail à 100 %, le...
08 Juin 2021
À l’instar des autres travailleurs non-salariés, les professionnels libéraux s’acquittent, chaque année, pour leur assurance retraite de base, de cotisations dites « provisionnelles ». Ces cotisations sont calculées sur le revenu d’activité qu’ils ont dégagé au cours...
08 Juin 2021
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui dégagent un déficit fiscal à la clôture d’un exercice peuvent, en principe, opter pour son imputation sur le bénéfice de l’exercice précédent, dans la limite du montant le plus faible entre ce bénéfice et 1 M€....
01 Juin 2021
Lors de l’accomplissement de leurs démarches administratives, les entreprises sont généralement tenues de présenter un extrait Kbis.Rappel :l’extrait Kbis d’une entreprise ou d’une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) est un document...
31 Mai 2021
Dès 2023, les entreprises de plus de 250 salariés installées dans l’Union européenne seront contraintes de publier leurs données extra-financières concernant leurs impacts environnementaux, leurs pratiques en matière sociale et leur gouvernance : les fameux critères...
