Socama - Actualités Pro

Article posté le 23/03/20

Vos salariés peuvent-ils encore se déplacer ?

Jusqu’au 31 mars inclus, vos salariés ne peuvent se déplacer que pour se rendre sur le lieu d’exercice de leur activité professionnelle lorsque ces déplacements sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou pour des déplacements professionnels ne pouvant pas être différés.

Article posté le 13/03/20

Cession de fonds de commerce : quelles formalités de publicité ?

Les formalités à accomplir lors de la cession d’un fonds de commerce ont été précisées et clarifiées.

Article posté le 06/03/20

Attention à la requalification des CDD saisonniers !

Le salarié engagé pendant près de 10 mois consécutifs au sein d’une exploitation agricole n’est pas affecté à des tâches strictement saisonnières et non durables.

Article posté le 06/03/20

Contrôle de l’activité des salariés et consultation du CSE

L’employeur qui installe un dispositif informatique servant à contrôler l’activité des salariés doit informer et consulter le comité social et économique avant sa mise en place.

Article posté le 02/03/20

Êtes-vous éligible au régime de faveur des zones franches urbaines ?

Le Conseil d’État apprécie la condition d’implantation d’une entreprise en zone franche urbaine à partir d’un faisceau d’indices.

Article posté le 21/02/20

Les secteurs exemptés de la taxation des contrats d’usage

Les entreprises œuvrant dans le secteur du déménagement, l’animation commerciale et l’optimisation des linéaires sont dispensées du paiement de la taxe de 10 € par contrat d’usage.