L’actualité PRO

Bonus-malus de la contribution chômage : les libéraux aussi sont concernés

Certains professionnels libéraux seront visés, à compter de mars 2021, par la minoration et la majoration de la contribution patronale d’assurance chômage.

Quel financement pour les créations de TPE en France ?

L’Observatoire du Financement des Entreprises vient de diffuser son dernier rapport sur les fonds propres des TPE et PME françaises. On y apprend notamment que les schémas de financement varient fortement selon la nature du projet.

La « prime Macron » est de retour !

Les employeurs ont la possibilité d’accorder une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à leurs salariés entre le 1 juin 2021 et le 31 mars 2022.

Le gérant associé minoritaire de SARL peut-il être révoqué par le seul associé majoritaire ?

Dans une SARL comprenant deux associés cogérants, l’associé majoritaire peut révoquer seul le gérant associé minoritaire même si les statuts prévoient que les décisions relatives à la révocation de la gérance doivent être prises par « des associés ».

L’associé gérant d’une SARL peut-il voter sur sa prime exceptionnelle ?

Selon les juges, lorsqu’il est associé, le gérant d’une SARL peut prendre part au vote de la décision portant sur l’octroi d’une prime exceptionnelle à son profit.

Quand commencent les heures supplémentaires ?

Les heures de travail accomplies par les salariés au-delà de la durée de travail définie par un accord collectif mais en deçà de la durée légale de travail ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.