Le régime simplifié de TVA sera supprimé à compter du 1 janvier 2027. Les cabinets concernés ne devront donc plus verser deux acomptes semestriels ni procéder à la déclaration annuelle de régularisation. Ceux qui étaient jusqu’alors soumis au régime simplifié basculeront vers le régime réel normal de TVA et devront souscrire des déclarations mensuelles ou trimestrielles, selon les cas. Explications.
À noter :
pour les cabinets dont l’exercice ne coïncide pas avec l’année civile, ce changement s’appliquera aux opérations réalisées après la fin de l’exercice comprenant le 31 décembre 2026. Par exemple, un cabinet qui clôture son exercice le 30 juin 2027 sera soumis au régime réel normal à compter du 1 juillet 2027.
À noter :
pour les cabinets dont l’exercice ne coïncide pas avec l’année civile, ce changement s’appliquera aux opérations réalisées après la fin de l’exercice comprenant le 31 décembre 2026. Par exemple, un cabinet qui clôture son exercice le 30 juin 2027 sera soumis au régime réel normal à compter du 1 juillet 2027.
Le régime déclaratif trimestriel
Le régime déclaratif trimestriel s’appliquera automatiquement aux cabinets dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente n’excèdera pas 1 M€. Ainsi, les cabinets concernés devront déposer une déclaration chaque trimestre civil, peu importe que leur exercice clôture ou non le 31 décembre.
En pratique :
les déclarations relatives aux opérations du 1 trimestre devront être souscrites en avril, celles du 2 trimestre en juillet, celles du 3 trimestre en octobre et celles du 4 trimestre en janvier de l’année suivante.
En pratique :
les déclarations relatives aux opérations du 1 trimestre devront être souscrites en avril, celles du 2 trimestre en juillet, celles du 3 trimestre en octobre et celles du 4 trimestre en janvier de l’année suivante.
Le régime déclaratif mensuel
Les cabinets relevant du régime déclaratif trimestriel pourront toutefois opter pour un rythme mensuel. Cette option prendra effet le premier jour du mois du trimestre civil suivant celui au cours duquel elle sera exercée ou d’un trimestre ultérieur précisé par le cabinet. Attention, cette option s’appliquera pendant au moins un an.
Enfin, lorsque le chiffre d’affaires de l’année civile précédente excèdera 1 M€, le régime déclaratif mensuel sera obligatoire.
Une tolérance :
si le chiffre d’affaires dépasse 1 M€ sans excéder 1,1 M€, le régime trimestriel restera applicable pour l’année en cours. Les déclarations mensuelles devront alors être déposées à compter du 1 janvier de l’année suivante. En revanche, si la limite de 1,1 M€ est franchie en cours d’année, le régime mensuel s’appliquera dès la déclaration relative au mois de ce dépassement. Cette première déclaration mensuelle devra alors récapituler les opérations réalisées depuis le 1 jour du trimestre civil en cours.
Une tolérance :
si le chiffre d’affaires dépasse 1 M€ sans excéder 1,1 M€, le régime trimestriel restera applicable pour l’année en cours. Les déclarations mensuelles devront alors être déposées à compter du 1 janvier de l’année suivante. En revanche, si la limite de 1,1 M€ est franchie en cours d’année, le régime mensuel s’appliquera dès la déclaration relative au mois de ce dépassement. Cette première déclaration mensuelle devra alors récapituler les opérations réalisées depuis le 1 jour du trimestre civil en cours.