CDD de remplacement : oui, mais pour un salarié déjà recruté !
Les employeurs sont autorisés à conclure un CDD en attendant la prise de poste effective d’un nouveau salarié recruté en CDI. Mais pas si la procédure de recrutement est encore en cours…
Entrepreneurs individuels : la dénomination à apposer sur vos documents professionnels
Après l’entrée en vigueur du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, les entrepreneurs individuels devront utiliser une dénomination incorporant leur nom immédiatement précédé ou suivi des mots « entrepreneur individuel » ou des initiales « EI ».
Entrepreneurs individuels : de quoi sera composé votre patrimoine professionnel ?
Dans la perspective de l’entrée en vigueur prochaine du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, les biens qui auront vocation à faire partie du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel ont été précisés.
Une aide exceptionnelle pour les entreprises de transport routier
Compte tenu de la hausse des prix des carburants, les pouvoirs publics ont mis en place une aide financière exceptionnelle à destination des entreprises de transport routier
Report en arrière des déficits et utilisation d’un crédit d’impôt recherche
Les bénéfices ayant donné lieu à un impôt sur les sociétés payé au moyen d’un excédent de crédit d’impôt recherche (CIR) sont exclus de la base d’imputation des déficits reportés en arrière (ou « carry-back »).
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies ou autres traceurs pour la gestion de l’abonnement à la newsletter et à la Banque Populaire régionale de votre territoire pour les demandes de contact. Vous acceptez également le stockage de vos données, dont vous pouvez demander à tout moment leur suppression :
- par courrier postal : Fédération nationale des SOCAMA – service secrétariat -17 bis rue des Venêts 92 000 NANTERRE
- Par courriel : valerie.cosnuau@socama.com
Si vous souhaitez en savoir plus ou contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Valérie COSNUAU - Fédération nationale des SOCAMA – 17 bis rue des Venêts 92 000 NANTERRE. En savoir plus