04 Mai 2022
Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel entrera, en principe, en vigueur le 15 mai prochain. À compter de cette date, les entrepreneurs individuels relèveront d’un statut unique – il ne sera donc plus possible pour celui qui s’installe en nom propre de choisir...
25 Avr 2022
Une aide exceptionnelle vient d’être mise en place pour soutenir les entreprises de transport routier qui sont fortement impactées par la hausse des prix des carburants provoquée par la guerre en Ukraine. Plus précisément, sont concernées les entreprises de transport...
25 Avr 2022
Pour aider les entreprises à faire face à la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19, et ainsi éviter des licenciements massifs, les pouvoirs publics ont instauré un dispositif spécifique baptisé « activité partielle de longue durée » (APLD). Il permet aux...
21 Avr 2022
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui subissent un déficit fiscal peuvent décider, sur option, de le reporter en arrière sur le bénéfice de l’exercice précédent, dans la limite de ce bénéfice et de 1 M€. Elles disposent alors d’une créance d’impôt...
20 Avr 2022
Publiée en août 2021, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, dite « loi santé au travail », a officialisé deux dispositifs spécifiques permettant de lutter contre la désinsertion professionnelle des salariés en arrêt de travail : l’essai encadré et...
20 Avr 2022
Comme annoncé par le ministère du Travail, les montants du Smic et du minimum garanti sont automatiquement revalorisés de 2,65 % afin de suivre l’évolution de l’inflation.Ainsi, au 1 mai 2022, le montant horaire brut du Smic passe de 10,57 € à 10,85 €. Son montant...
