19 Jan 2023
Taux réduit de l’impôt sur les sociétés et cession d’entreprises individuelles soumises à l’impôt sur les sociétés sont au menu de la loi de finances pour 2023.Extension du taux réduit d’impôt sur les sociétésDepuis le 1 janvier 2022, l’impôt sur les sociétés est dû...
13 Jan 2023
Pour aider les petites entreprises à faire face à leurs dépenses d’électricité, les pouvoirs publics ont décidé de maintenir le « bouclier électricité » en 2023. Et pour celles qui ne sont pas éligibles au bouclier, ils ont instauré un « amortisseur électricité » et...
12 Jan 2023
La loi de finances pour 2023 contient plusieurs mesures en faveur de la transition énergétique.Étalement de l’imposition des aides issues des CEELes subventions versées aux entreprises constituent, en principe, un produit imposable de l’exercice au cours duquel elles...
09 Jan 2023
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a provisoirement revu les règles d’indemnisation des arrêts de travail des travailleurs indépendants. Et ce, afin de leur assurer un meilleur niveau de protection sociale.Des revenus 2020 neutralisésEn principe,...
06 Jan 2023
Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 1,6 Smic. Un avantage largement remanié ces dernières années afin que l’employeur ne paie quasiment plus de cotisations et de...
03 Jan 2023
Chaque année, la loi de financement de la Sécurité sociale apporte son lot de nouveautés pour les employeurs. Pour 2023, ces nouveautés concernent notamment les règles liées aux arrêts de travail dérogatoires et au contrôle Urssaf. Présentations des nouvelles mesures...
