10 Déc 2024
Selon , 1 051 500 d’entreprises ont été créées en France en 2023. Un chiffre en très léger repli (-1 %) par rapport à 2022. Sans surprise, 63 % de ces nouvelles structures sont des micro-entreprises, sachant que la création de ce type de structure ne se traduit pas...
09 Déc 2024
Une cabinet qui a créé ou acquis un établissement en 2024 doit, en principe, souscrire, au plus tard le 31 décembre prochain, une déclaration de cotisation foncière des entreprises CFE) à l’aide du formulaire n° 1447-C.Rappel :la CFE est, avec la cotisation sur la...
02 Déc 2024
Les plus-values de cession de titres d’une PME réalisées par les dirigeants partant à la retraite sont, sous conditions, réduites d’un abattement fixe de 500 000 €. Pour rappel, ces plus-values sont soumises à l’impôt sur le revenu au titre du prélèvement forfaitaire...
02 Déc 2024
Les employeurs versent les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés à l’Urssaf ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) à un rythme mensuel. Toutefois, ceux employant moins de 11 salariés peuvent opter pour un paiement trimestriel.Pour que ces...
25 Nov 2024
En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET). Rappelons que la CET se compose de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur...
21 Nov 2024
On se souvient qu’un décret du 20 juin 2023, pris en application de la loi du 10 février 2020 sur le gaspillage, était venu interdire, à compter du 1 juillet 2023, la vente sous emballage plastique des fruits et légumes frais « non transformés », c’est-à-dire ceux qui...
