Crédit d’impôt transition énergétique et taux réduit de TVA

Crédit d’impôt transition énergétique et taux réduit de TVA

Le taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique, sous certaines conditions, aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans et aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés. Des travaux qui portent...
Baromètre de l’artisanat : focus sur la création d’entreprise !

Baromètre de l’artisanat : focus sur la création d’entreprise !

En 2017, un entrepreneur français sur 4 a créé son entreprise dans l’artisanat : selon la dernière édition du Baromètre de l’artisanat, récemment publié par l’Institut supérieur des métiers (ISM) avec le soutien de la Maaf, la dynamique entrepreneuriale se révèle...
Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019

Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019

Le principe de l’équivalence d’un envoi par lettre recommandée électronique (LRE) à un envoi par lettre recommandée papier est prévu par le droit français depuis plusieurs années. Et encore aujourd’hui, deux types de LRE sont utilisables : l’envoi recommandé...
Canicule : vous devez protéger vos salariés

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Le Plan National Canicule 2016 a été mis en place le 1 juin dernier. Ce plan rappelle aux employeurs qu’ils doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé en tenant compte des conditions climatiques.Les...