23 Mar 2020
Afin de lutter contre la propagation du coronavirus, un dispositif de confinement des Français a été instauré sur l’ensemble du territoire du 17 au 31 mars. Sachant que cette mesure risque d’être prolongée.Ce confinement impacte forcément l’activité des cabinets...
19 Mar 2020
Afin de lutter contre la propagation du coronavirus, un dispositif de confinement des Français a été instauré sur l’ensemble du territoire depuis le mardi 17 mars à 12h00. Une mesure qui est en vigueur jusqu’au 31 mars, mais qui pourrait être prolongée si besoin.Ce...
12 Mar 2020
On se souvient que la loi « Macron » du 6 août 2015 avait supprimé l’obligation de publier la cession d’un fonds de commerce dans un journal d’annonces légales. Et que cette obligation avait été rétablie un an plus tard par une loi du 14 novembre 2016.Ainsi, depuis...
04 Mar 2020
Le comité social et économique (CSE), tout comme le comité d’entreprise avant lui, doit être informé et consulté sur les moyens et techniques permettant de contrôler l’activité des salariés, et ce avant leur décision de mise en œuvre par l’employeur. Et si ce dernier...
03 Mar 2020
Les employeurs agricoles ont la possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée (CDD) saisonniers pour l’exécution de travaux normalement appelés à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes en fonction du rythme des saisons, comme la...
02 Mar 2020
Afin de relancer l’activité économique dans certaines zones du territoire, le gouvernement encourage les entreprises à s’y installer en leur octroyant des exonérations fiscales. Ainsi, les PME qui s’implantent en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU)...
