L’actualité PRO

Covid-19 : une aide financière pour les travailleurs non-salariés

Les travailleurs indépendants fortement touchés par l’épidémie de coronavirus peuvent demander au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants la prise en charge de leurs cotisations sociales ou une aide financière exceptionnelle.
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Des précisions sur les déplacements professionnels autorisés

Le gouvernement a apporté des éclaircissements sur les documents dont doivent se munir les salariés et les professionnels libéraux dans le cadre des restrictions de déplacement liées à l’épidémie de Covid-19.
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Vos salariés peuvent-ils encore se déplacer ?

Jusqu’au 31 mars inclus, vos salariés ne peuvent se déplacer que pour se rendre sur le lieu d’exercice de leur activité professionnelle lorsque ces déplacements sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou pour des déplacements professionnels ne pouvant pas être différés.
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Cession de fonds de commerce : quelles formalités de publicité ?

Les formalités à accomplir lors de la cession d’un fonds de commerce ont été précisées et clarifiées.
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Attention à la requalification des CDD saisonniers !

Le salarié engagé pendant près de 10 mois consécutifs au sein d’une exploitation agricole n’est pas affecté à des tâches strictement saisonnières et non durables.
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Contrôle de l’activité des salariés et consultation du CSE

L’employeur qui installe un dispositif informatique servant à contrôler l’activité des salariés doit informer et consulter le comité social et économique avant sa mise en place.
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