Socama - Actualités Pro

Article posté le 02/10/20

Activité partielle : le dispositif renforcé s’applique jusqu’au 31 octobre !

Dans l’attente de réformer l’activité partielle de droit commun, le gouvernement permet aux employeurs de bénéficier du dispositif renforcé jusqu’à fin octobre.

Article posté le 29/09/20

Bail commercial : gare au départ anticipé !

Le commerçant qui met fin à un bail commercial avant l’expiration de la période triennale en cours et sans délivrer un congé au bailleur six mois à l’avance peut se voir réclamer le paiement des loyers jusqu’à l’expiration de cette période triennale.

Article posté le 29/09/20

Heures supplémentaires : quand sont-elles tacitement autorisées par l’employeur ?

Les heures supplémentaires enregistrées dans un logiciel de pointage sont implicitement autorisées par l’employeur et doivent donc être réglées aux salariés.

Article posté le 17/09/20

Créateurs d’entreprise : et si vous concrétisiez votre projet grâce au Cape ?

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) permet aux porteurs de projets de se faire accompagner par une entreprise ou par une association spécialisée pendant une durée maximale de 3 ans.

Article posté le 17/09/20

Relance économique : l’Adie se mobilise auprès des créateurs d’entreprise

Du 5 au 9 octobre 2020, l’Adie propose une série d’ateliers gratuits ayant pour objectif d’aider les porteurs de projets à créer leur entreprise dans les meilleures conditions, malgré le contexte actuel.

Article posté le 15/09/20

Crédit d’impôt recherche : la sous-traitance facilitée !

Les juges estiment que les entreprises peuvent prendre en compte dans l’assiette de leur crédit d’impôt recherche des travaux sous-traités qui ne constituent pas, de façon isolée, des opérations de recherche éligibles au crédit d’impôt recherche.