Protection sociale complémentaire : une mise à jour peut être nécessaire !
Les employeurs peuvent être contraints de mettre en conformité avec une récente instruction interministérielle le régime de protection sociale complémentaire dont bénéficient leurs salariés au sein de l’entreprise.
Votre convention collective prévoit peut-être, au profit des salariés en arrêt maladie, le maintien de la rémunération qu’ils auraient perçue s’ils avaient continué à travailler. Dans ce cas, n’oubliez pas de prendre en compte la partie variable de cette rémunération !
Avec l’appui de partenaires, France Active propose le Pacte Création, destiné aux créateurs de moins de 26 ans. Dans le cadre du Plan Relance du gouvernement, ce dispositif est renforcé, notamment pour ceux éloignés de l’emploi.
Le dispositif aide « coûts fixes » aux entreprises est prolongé !
Le dispositif de soutien instauré pour compenser les charges fixes particulièrement élevées de certaines entreprises est prolongé jusqu’au mois de septembre.
Professionnels de santé : moins de sinistres mais de nouveaux risques
Si la pandémie a diminué le nombre de sinistres, elle fait apparaître de nouveaux contentieux pour les praticiens, ainsi que le met en lumière une récente étude.
L’aide à la reprise d’un fonds de commerce est élargie !
L’aide aux entreprises qui ont acquis un fonds de commerce en 2020 et qui n’ont dégagé aucun chiffre d’affaires au cours de cette même année en raison de la fermeture administrative leur ayant été imposée pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 est étendue à de nouvelles entreprises.
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