La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales à deux conditions :
- elle est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre ;
- elle ne dépasse pas une certaine limite.
À ce titre, la valeur maximale ouvrant droit à cette exonération vient d’être revalorisée par l’administration fiscalehttps://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10855-PGP.html/identifiant=BOI-BAREME-000035-20230608#II._Contribution_patronale_a_6 et le Bulletin officiel de la Sécurité socialehttps://boss.gouv.fr/portail/accueil/avantages-en-nature-et-frais-pro/avantages-en-nature.html#titre-chapitre-2---avantage-en-nature-section-2---cas-particuliers-a-titre-restaurant pour cette année. Ainsi, en 2023, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations dans la limite de 6,91 € par titre.
Par conséquent, la valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale de 6,91 € est comprise entre 11,52 € et 13,82 €.
Précision :
en début d’année, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale et les Urssaf avaient annoncé que la limite d‘exonération de la contribution patronale au financement des titres-restaurant était fixée à 6,50 € en 2023. Revenant sur leur position, ils ont indiqué que cette valeur de 6,50 € s’appliquait finalement à l’année 2022.
Décret n° 2023-422 du 31 mai 2023, JO du 2 juin
