L’actualité PRO
Viticulteurs : de nouvelles mentions sur les étiquettes des vins
Vous le savez : pour les vins produits à compter du 8 décembre prochain, les étiquettes des vins devront, à l’instar des produits alimentaires,...
Tempête Ciaran : l’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants
La tempête Ciaran, qui a fortement touché l’ouest de la France début novembre, a causé de très nombreux dégâts. Face à cette situation, l’Urssaf...
CFE 2023 : pensez à payer le solde pour le 15 décembre !
Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent la payer de façon dématérialisée, quels que soient leur régime...
La surface maximale autorisée des publicités extérieures est réduite
Depuis le 2 novembre dernier, la surface des publicités extérieures dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants est limitée à 10,50 m²,...
Rupture d’une relation commerciale établie : quand s’apprécie le préavis à respecter ?
Tout producteur, distributeur ou prestataire de services qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans donner à...
Combien coûte une rupture conventionnelle homologuée ?
Jusqu’alors, le régime social de l’indemnité versée au salarié lors d’une rupture conventionnelle homologuée de son contrat de travail variait selon...