L’actualité PRO
Smic : une revalorisation au 1er novembre
Dans son discours de politique générale du 1 octobre, le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé une revalorisation du Smic de 2 % prenant effet...
DSN et décalage de la paie : l’information de l’Urssaf est indispensable !
Pour déclarer les rémunérations versées à leurs salariés et acquitter les cotisations et contributions sociales correspondantes, les employeurs...
Facture impayée : comment apporter la preuve d’une livraison ?
Un fournisseur peut apporter la preuve d’une livraison par tous moyens. Illustration de cette règle avec l’affaire récente suivante.Un fournisseur...
Un soutien pour les entreprises victimes des récentes intempéries
Les entreprises sinistrées après les intempéries survenues en Aquitaine, en Midi-Pyrénées et en Rhône-Alpes peuvent bénéficier d’un report du...
Attention aux conditions de transport des marchandises par vos clients !
Vous le savez : en tant que vendeur professionnel, vous êtes tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard de vos clients, en...
Quand une proposition de redressement fiscal est envoyée par courriel
Selon le Conseil d’État, l’administration fiscale n’est pas obligée de recourir exclusivement à la lettre recommandée avec accusé de réception...