L’actualité PRO
Des plans de règlement pour les dettes fiscales des entreprises liées au Covid-19
Afin de les aider à traverser la crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19, le gouvernement permet aux TPE et aux PME de demander...
Contrat d’usage : la taxe de 10 € n’est plus de mise
Depuis le 1 janvier dernier, les employeurs qui concluent des contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) sont, en principe, redevables, pour chaque...
Fonds de solidarité : les derniers aménagements
Instauré au mois de mars par le gouvernement pour venir en aide aux TPE en difficulté, le fonds de solidarité est, depuis la fin du mois de juin,...
Taxe sur les surfaces commerciales : comment prendre en compte les « drives » ?
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par tout magasin de commerce de détail existant au 1 janvier de l’année...
Des aides exceptionnelles pour les chefs d’entreprise handicapés
Dans le contexte de crise économique liée à l’épidémie de coronavirus, l’ adapte ses aides financières afin d’aider les personnes handicapées à...
Le masque est désormais obligatoire dans les commerces
Depuis le déconfinement de la population le 11 mai dernier, le port du masque n’est imposé que dans certains lieux comme les gares, les salles de...