L’actualité PRO
Des DSN de substitution émises à compter de juin 2026
Tout au long de l’année, les organismes qui recouvrent les cotisations sociales dues sur les rémunérations des salariés (Urssaf, Mutualité sociale...
Des sanctions plus sévères en cas de non-respect de la facturation électronique
Comme vous le savez déjà, le recours à la facturation électronique entre professionnels assujettis à la TVA (« e-invoicing ») et la transmission à...
Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes de la tempête Nils
Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par la tempête Nils notamment en Occitanie, en Nouvelle-Aquitaine et...
Régularisation en cours de contrôle fiscal et intérêt de retard réduit : comment procéder ?
En principe, les contribuables, particuliers comme entreprises, peuvent, au cours d’un contrôle fiscal (contrôle sur pièces, vérification ou examen...
Le salarié qui concurrence son employeur est fautif !
Du fait de leur contrat de travail, les salariés sont soumis à une obligation de loyauté à l’égard de leur employeur. Ils doivent ainsi faire preuve...
L’aide à la création d’entreprise moins généreuse
L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) permet aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise de bénéficier d’une...