Afin de lutter contre la propagation du coronavirus, un dispositif de confinement des Français a été instauré sur l’ensemble du territoire depuis le mardi 17 mars à 12h00. Une mesure qui est en vigueur jusqu’au 31 mars, mais qui pourrait être prolongée si besoin.
Ce confinement impacte forcément l’activité des entreprises puisque désormais, les déplacements des salariés sont interdits, sauf :- pour se rendre de leur domicile au lieu d’exercice de leur activité professionnelle, lorsque ces déplacements sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ;- ou lorsque les déplacements professionnels ne peuvent pas être différés.
Pour que leurs salariés se déplacent dans les règles, les employeurs doivent leur fournir un conforme au modelé fixé par le gouvernement. Ce document doit notamment préciser sa durée de validité, ce qui permet de ne pas le renouveler tous les jours. Selon ce document, « il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire ».
En pratique :
ces documents doivent pouvoir être présentés à la police ou à la gendarmerie en cas de contrôle. Ils peuvent être soit imprimés, soit reproduits sur papier libre. Sachant qu’ils ne peuvent pas être montrés aux forces de l’ordre sur un smartphone.
En pratique :
ces documents doivent pouvoir être présentés à la police ou à la gendarmerie en cas de contrôle. Ils peuvent être soit imprimés, soit reproduits sur papier libre. Sachant qu’ils ne peuvent pas être montrés aux forces de l’ordre sur un smartphone.