19 Sep 2022
Une exonération temporaire d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés peut s’appliquer, sous certaines conditions, aux bénéfices issus des activités professionnelles, notamment libérales, exercées dans une zone franche urbaine-territoire...
14 Sep 2022
Un crédit d’impôt a été créé par la dernière loi de finances au titre des dépenses facturées aux entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, imposées selon un régime réel ou temporairement exonérées, par certains organismes de recherche et de diffusion des...
12 Sep 2022
Prochainement, les entreprises et les cabinets assujettis à la TVA devront, d’une part, recourir à la facturation électronique pour les transactions réalisées entre eux et, d’autre part, transmettre à l’administration fiscale des informations relatives à leurs...
06 Sep 2022
Un registre unique, dénommé Registre national des entreprises (RNE), verra le jour le 1 janvier 2023. À compter de cette date, c’est donc auprès de ce RNE que les entreprises devront s’immatriculer et y publier l’ensemble des informations légales et des pièces...
05 Sep 2022
Vous le savez, désormais, l’impôt sur le revenu des professionnels libéraux, imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), est prélevé à la source. Un prélèvement qui prend la forme d’un acompte. Il en est de même pour les rémunérations des gérants...
01 Sep 2022
La récente loi en faveur du pouvoir d’achat prévoit une réduction des frais qui sont demandés par les opérateurs aux consommateurs en cas de résiliation anticipée d’un contrat d’accès à internet ou de téléphonie.Rappelons que lorsqu’ils sont engagés sur une durée de...
