17 Oct 2018
Comme vous le savez sûrement, le dispositif du prélèvement à la source sera mis en œuvre à compter du 1 janvier 2019. Pour aider les salariés à prendre toute la mesure de cette nouvelle manière de s’acquitter de l’impôt sur le revenu, les pouvoirs publics ont instauré...
12 Oct 2018
Tous les employeurs ont l’obligation de faire bénéficier leurs salariés d’un suivi médical. Pour ce faire, ils doivent, en principe, adhérer à un service de santé au travail interentreprises (SSTI). Ce service ayant pour mission, en particulier, d’organiser les...
01 Oct 2018
Dans une société civile professionnelle (SCP), chaque associé répond, sur l’ensemble de son patrimoine, des actes professionnels qu’il accomplit, la société étant solidairement responsable avec lui des conséquences dommageables de ces actes. Ce qui signifie que...
19 Sep 2018
Récemment publiée, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a simplifié les règles relatives à l’emploi des jeunes de moins de 18 ans dans les débits de boissons à consommer sur place.Jusqu’alors, il était interdit d’employer ou de recevoir en...
17 Sep 2018
Alternant période de travail en entreprise et enseignement théorique, le contrat de professionnalisation permet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle et d’acquérir une qualification (bac professionnel, BTS, Master, certificat de qualification...
06 Sep 2018
Tous les employeurs ont l’obligation de protéger la santé physique et mentale de leurs salariés. À ce titre, ils doivent tout mettre en œuvre pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail. Une notion qui vient d’être étoffée par la loi renforçant la lutte contre...
