Modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés

Modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés

Le montant des cotisations sociales personnelles dû par les travailleurs indépendants est d’abord calculé sur le revenu gagné 2 ans auparavant. Il est ensuite ajusté lorsque le revenu perçu l’année précédente est connu par l’organisme de recouvrement avant d’être...
Le congé pour validation des acquis de l’expérience

Le congé pour validation des acquis de l’expérience

La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à un salarié d’acquérir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (CAP, BEP, Bac pro, BTS, etc.). Elle est...
Jours fériés de fin d’année : c’est le moment de s’organiser !

Jours fériés de fin d’année : c’est le moment de s’organiser !

Comme chaque année, vous allez devoir rapidement régler la question des jours fériés de fin d’année, à savoir le jour de Noël et le 1 janvier qui, cette année, tombent des mercredis. Vos salariés viendront-ils travailler ou auront-ils droit à des jours de repos ? Quel...
Une TVA récupérable

Une TVA récupérable

Les frais de repas ouvrent droit à récupération de la TVA quelle que soit la qualité du bénéficiaire, c’est-à-dire que celui-ci soit un dirigeant, un salarié ou bien un tiers à l’entreprise (client, fournisseur…). La déduction de la TVA suppose toutefois que ces...