25 Juil 2018
Le taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique, sous certaines conditions, aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans et aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés. Des travaux qui portent...
13 Juil 2018
En 2017, un entrepreneur français sur 4 a créé son entreprise dans l’artisanat : selon la dernière édition du Baromètre de l’artisanat, récemment publié par l’Institut supérieur des métiers (ISM) avec le soutien de la Maaf, la dynamique entrepreneuriale se révèle...
06 Juin 2018
Comme chacun le sait, dès le 1 janvier 2019, l’impôt sur le revenu dû par les salariés sera directement retenu, chaque mois, sur leur rémunération. Autrement dit, ils percevront une rémunération nette d’impôt sur le revenu.Aussi, afin qu’ils soient bien informés du...
18 Mai 2018
Le principe de l’équivalence d’un envoi par lettre recommandée électronique (LRE) à un envoi par lettre recommandée papier est prévu par le droit français depuis plusieurs années. Et encore aujourd’hui, deux types de LRE sont utilisables : l’envoi recommandé...
09 Juin 2016
Le Plan National Canicule 2016 a été mis en place le 1 juin dernier. Ce plan rappelle aux employeurs qu’ils doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé en tenant compte des conditions climatiques.Les...
03 Nov 2015
Plus d’un an après la loi sur l’encadrement des stages de juillet 2014, le décret d’application fixant notamment le nombre maximal de stagiaires par entreprise est enfin paru.Ainsi, les entreprises d’au moins 20 salariés ne peuvent accueillir, au cours d’une même...
