22 Oct 2018
Lorsqu’elle contrôle une entreprise, l’Urssaf est habilitée à interroger les personnes qu’elle rémunère, en particulier ses salariés. Elle peut ainsi obtenir leurs nom et prénom, la nature de leurs activités ainsi que le montant de leur rémunération, y compris les...
18 Oct 2018
Mise en place conjointement par le gouvernement et par l’association des Régions de France, a pour ambition d’accompagner les 3,8 millions de TPE et de PME françaises afin de leur permettre, dans les 3 ans qui viennent, d’entamer leur transformation numérique....
17 Oct 2018
Comme vous le savez sûrement, le dispositif du prélèvement à la source sera mis en œuvre à compter du 1 janvier 2019. Pour aider les salariés à prendre toute la mesure de cette nouvelle manière de s’acquitter de l’impôt sur le revenu, les pouvoirs publics ont instauré...
12 Oct 2018
Tous les employeurs ont l’obligation de faire bénéficier leurs salariés d’un suivi médical. Pour ce faire, ils doivent, en principe, adhérer à un service de santé au travail interentreprises (SSTI). Ce service ayant pour mission, en particulier, d’organiser les...
01 Oct 2018
Dans une société civile professionnelle (SCP), chaque associé répond, sur l’ensemble de son patrimoine, des actes professionnels qu’il accomplit, la société étant solidairement responsable avec lui des conséquences dommageables de ces actes. Ce qui signifie que...
19 Sep 2018
Récemment publiée, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a simplifié les règles relatives à l’emploi des jeunes de moins de 18 ans dans les débits de boissons à consommer sur place.Jusqu’alors, il était interdit d’employer ou de recevoir en...
