L’employeur doit-il prendre en charge les tests Covid-19 ?

L’employeur doit-il prendre en charge les tests Covid-19 ?

Depuis le 30 août dernier, certains salariés doivent, pour pouvoir continuer à exercer leur activité, présenter un pass sanitaire à leur employeur. À défaut, leur contrat de travail est suspendu. Sont concernés notamment les personnes qui travaillent dans les hôtels,...
L’aide à la reprise d’un fonds de commerce est élargie !

L’aide à la reprise d’un fonds de commerce est élargie !

Les entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020 mais qui ont ensuite fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier d’une aide financière destinée à compenser partiellement leurs charges...
Taux AT/MP : vers une notification dématérialisée

Taux AT/MP : vers une notification dématérialisée

Chaque année, la Carsat ou, pour l’Île-de-France la Cramif, notifie aux employeurs le taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicable sur la rémunération de leurs salariés.Les entreprises d’au moins 10 salariés reçoivent...
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2021

Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2021

Chaque année, les entreprises appartenant à des groupes peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique de prix de transfert, à l’aide de l’imprimé fiscal n° 2257, dans les 6 mois suivant la date limite de dépôt de...