RGPD : la Cnil accompagne les associations

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« Rappeler les principales notions à connaître, les grands principes à respecter, et proposer un plan d’action adapté », tels sont les objectifs poursuivis par les auteurs du récemment mis en ligne par la Cnil à destination des responsables de structures...
Taxe sur les véhicules de sociétés : à payer en janvier 2022 !

Taxe sur les véhicules de sociétés : à payer en janvier 2022 !

En janvier prochain, les sociétés devront déclarer les véhicules de tourisme qu’elles ont utilisés du 1 janvier au 31 décembre 2021, qu’elles en soient propriétaires ou non. Cette déclaration de taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) devant être accompagnée du...
Location de locaux professionnels et option à la TVA

Location de locaux professionnels et option à la TVA

Les propriétaires de locaux professionnels qui les donnent en location nue à des entreprises, c’est-à-dire sans les équipements ni le matériel nécessaires à l’exercice de leur activité, ne doivent pas, en principe, facturer de TVA. Cependant, une option à la TVA sur...