28 Juin 2024
Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les récentes inondations survenues dans la région Pays de Loire et en Bretagne peuvent bénéficier d’un soutien de l’Urssaf.Pour les employeursLes employeurs peuvent demander à l’Urssaf...
27 Juin 2024
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un redressement judiciaire et que des loyers demeurent impayés, le bailleur est en droit de faire résilier le bail pour ce motif. Mais attention, il doit laisser s’écouler un délai de 3 mois à compter du jugement d’ouverture du...
24 Juin 2024
Hormis le 1 mai qui fait l’objet de règles particulières, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler durant les jours fériés dits « ordinaires », et notamment le 14 juillet. À moins qu’un accord d’entreprise ou, à défaut, votre convention collective s’y...
21 Juin 2024
Les petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services ont cassé en 2023 la belle dynamique de retour à la croissance entamée deux ans plus tôt. Selon les dernières données de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA), leur chiffre d’affaires...
21 Juin 2024
Tous les employeurs doivent acquitter une cotisation permettant de garantir le paiement des sommes dues aux salariés en cas de procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire, notamment). Le taux de cette cotisation, qui s’applique sur les rémunérations...
