07 Jan 2025
Vous le savez : désormais, les formalités des entreprises doivent obligatoirement être accomplies de façon dématérialisée via un guichet unique électronique accessible via .Les entreprises, quels que soient leur forme juridique (micro-entreprise, entreprise...
06 Jan 2025
Le Président de la Fédération Nationale des SOCAMA Laurent Melin, les Membres du bureau national ainsi que la secrétaire générale Marie-Line Vincent, vous souhaitent une très bonne année 2025, pleine de projets et de réussite pour vous et vos...
03 Jan 2025
Certaines professions bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations sociales, d’un abattement, appelé « déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels » (DFS), pouvant aller jusqu’à 30 % de leur rémunération. Le montant de cette déduction étant plafonné...
02 Jan 2025
À compter du 1 janvier 2025, et à titre expérimental pendant une durée de 4 ans, un certain nombre de tribunaux de commerce sont remplacés par des « tribunaux des activités économiques » (TAE) ayant une compétence élargie, notamment en matière de prévention et de...
02 Jan 2025
Les entreprises assujetties à la TVA et établies en France qui, bien que juridiquement indépendantes, sont étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et organisationnel peuvent, sur option, constituer un groupe en matière de TVA (appelé...
