Naissance de la SOCAMA Auvergne Rhône Alpes

Naissance de la SOCAMA Auvergne Rhône Alpes

La newsletter n’avait pas encore fait état de la naissance de la SOCAMA Auvergne Rhône Alpes, pourtant actée le 28 mai 2018, à Lyon. Lors d’une assemblée générale extraordinaire, les sociétaires des SOCAMA des Alpes, Loire et Lyonnais et Massif Central avaient...
Naissance de la SOCAMA Auvergne Rhône Alpes

Naissance de la SOCAMA Auvergne Rhône Alpes

Le 28 mai, au siège social de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes à Lyon, les sociétaires des SOCAMA des Alpes, Loire et Lyonnais et Massif central entérinaient la fusion de leurs sociétés, permettant ainsi la création de la SOCAMA Auvergne Rhône Alpes, ou SOCAMA...
Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019

Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019

Le principe de l’équivalence d’un envoi par lettre recommandée électronique (LRE) à un envoi par lettre recommandée papier est prévu par le droit français depuis plusieurs années. Et encore aujourd’hui, deux types de LRE sont utilisables : l’envoi recommandé...