21 Juin 2019
Depuis plusieurs années, par dérogation au monopole des banques, les sociétés par actions et les sociétés à responsabilité limitée (SARL) peuvent consentir des prêts d’une durée de moins de 2 ans à des microentreprises, des PME ou des entreprises de taille...
13 Juin 2019
L’intéressement, dont la mise en place dans l’entreprise est facultative, permet de faire participer les salariés à ses résultats et ses performances. En 2016, les entreprises d’au moins 10 salariés ont ainsi versé à leurs salariés 8,3 millions d’euros brut au titre...
07 Juin 2019
Les factures émises à compter du 1 octobre 2019 devront comporter deux nouvelles mentions obligatoires. Ainsi, devront être indiqués, non plus seulement l’adresse des parties (le siège social du vendeur et le siège social ou le domicile de l’acheteur), mais également...
20 Mai 2019
Fusion des Socama : Daniel Pugès, Président de la nouvelle SOCAMA Occitane. Afin de mieux répondre aux besoins des TPE, les Banques Populaires s’appuient sur le premier réseau de Sociétés de Caution Mutuelle Artisanales, les SOCAMA. Sur le territoire de la Banque...
17 Mai 2019
Le propriétaire d’un local est en droit de refuser le renouvellement du bail commercial qu’il a précédemment consenti au locataire. Mais, en principe, il doit alors lui payer une indemnité dite « d’éviction » qui est censée réparer le préjudice causé par le défaut de...