32ème Congrès national des SOCAMA à Lille

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Le 32ème Congrès national des SOCAMA se tiendra à Lille les 4 et 5 avril à l’Hospice Gantois. Après une année 2018 « transitoire » avec la modification des  statuts, les différentes fusions et la mise en place de nouvelles gouvernances tant au niveau national que...
Vente d’un commerce en location : à qui incombe les travaux ?

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Le propriétaire d’un immeuble a l’obligation envers son locataire d’effectuer les travaux qui s’avèrent nécessaires à sa délivrance conforme. La question s’est posée de savoir, lorsqu’un bien a été vendu à un tiers et que des travaux devaient être effectués par le...