Un nouveau guichet de régularisation fiscale pour les entreprises

Un nouveau guichet de régularisation fiscale pour les entreprises

À l’image du « service de traitement des déclarations rectificatives » (STDR) qui avait été créé pour les particuliers détenant des avoirs à l’étranger non déclarés, le gouvernement vient d’annoncer l’ouverture d’un nouveau service de régularisation, à destination...
Vers la naissance de la SOCAMA du Grand Ouest !

Vers la naissance de la SOCAMA du Grand Ouest !

Faisant suite à la naissance de la Banque Populaire du Grand Ouest, les SOCAMA Atlantique et SOCAMA Ouest ont lancé une étude d’opportunité et de faisabilité pour engager une fusion qui sera soumise à l’assemblée générale du 28 mai prochain. Si cette fusion est...
Vers la naissance de la SOCAMA du Grand Ouest !

32ème Congrès national des SOCAMA à Lille

Le 32ème Congrès national des SOCAMA se tiendra à Lille les 4 et 5 avril à l’Hospice Gantois. Après une année 2018 « transitoire » avec la modification des  statuts, les différentes fusions et la mise en place de nouvelles gouvernances tant au niveau national que...
Vente d’un commerce en location : à qui incombe les travaux ?

Vente d’un commerce en location : à qui incombe les travaux ?

Le propriétaire d’un immeuble a l’obligation envers son locataire d’effectuer les travaux qui s’avèrent nécessaires à sa délivrance conforme. La question s’est posée de savoir, lorsqu’un bien a été vendu à un tiers et que des travaux devaient être effectués par le...