Dans quelles conditions vos salariés doivent-ils travailler ?

Dans quelles conditions vos salariés doivent-ils travailler ?

Les employeurs ont l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger, dans leurs locaux, leurs salariés, clients et fournisseurs contre la propagation du coronavirus. Pour ce faire, ils peuvent s’appuyer sur le «  » rédigé par les pouvoirs publics....
Fonds de solidarité : de nouveaux changements

Fonds de solidarité : de nouveaux changements

Mis en place par les pouvoirs publics au tout début de l’épidémie de Covid-19, le fonds de solidarité permet aux petites entreprises durement affectées par la crise sanitaire de bénéficier d’une aide financière sous conditions. Une aide qui comprend 2 volets : le...
Une charte des bonnes pratiques pour les loyers commerciaux

Une charte des bonnes pratiques pour les loyers commerciaux

À l’initiative du gouvernement, une médiation a eu lieu entre les fédérations de bailleurs de locaux commerciaux et les fédérations de commerçants en matière de paiement des loyers pendant la crise sanitaire.Cette médiation a abouti à l’élaboration d’une « charte de...
Les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont assouplies

Les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont assouplies

Le gouvernement a contraint les cafés et les restaurants à fermer leurs portes au public à compter du 15 mars afin de lutter contre la propagation de l’épidémie du coronavirus. Depuis le 2 juin, ces établissements ont le droit de rouvrir, mais avec l’obligation de...
Prorogation des assouplissements pour la TVA des entreprises

Prorogation des assouplissements pour la TVA des entreprises

La TVA ne fait pas partie des impôts visés par le dispositif de report de paiement mis en place par le gouvernement en raison de l’épidémie de Covid-19. Elle reste donc due aux dates habituelles. Des assouplissements ont toutefois été prévus pour aider les entreprises...