Dès 2023, les entreprises de plus de 250 salariés installées dans l’Union européenne seront contraintes de publier leurs données extra-financières...

Les employeurs doivent effectuer leur déclaration sociale nominative le 5 (une date portée, cette année, au 7 juin) ou le 15 juin selon l’effectif...

Vous le savez : en tant que commerçant, vous devez mentionner l’existence, les conditions de mise en œuvre et le contenu de la garantie légale de...

Un crédit d’impôt destiné à encourager les entreprises agricoles à ne plus utiliser de produits phytosanitaires contenant du glyphosate a été...

Depuis le début de la crise sanitaire, nombre d’entreprises sont contraintes de recourir à l’activité partielle, en particulier celles qui ont dû...

Dans une affaire récente, un notaire, qui exerçait sa profession à titre individuel, avait fait l’objet d’une vérification de comptabilité à la...