Le gouvernement met en place une nouvelle aide au paiement des cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) pour les employeurs...

Depuis le 30 août, les salariés œuvrant dans certains secteurs d’activité doivent présenter un pass sanitaire à leur employeur. Une obligation qui...

Les commerces de détail dont le chiffre d’affaires annuel est au moins égal à 460 000 € doivent, en principe, verser chaque année une taxe sur les...

Instaurée en 2018 par la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, exonérée d’impôt sur le...

Les statuts d’une SARL composée de deux associés, tous deux cogérants, prévoyaient que les décisions relatives à la nomination ou à la révocation de...

Le rapport de l’Observatoire, relayant une enquête d’Initiative France, indique que le plan de financement d’une entreprise en reprise est près de...