L’actualité PRO
Quant aux preuves recueillies par un système de vidéosurveillance…
L’employeur qui envisage d’installer des caméras au sein de son entreprise doit, si celles-ci lui permettent de contrôler l’activité de ses...
Vers un allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante
Le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) permet d’accéder à des avantages fiscaux et sociaux. Pour en bénéficier, une entreprise doit...
Covid-19 : une nouvelle aide pour compenser les coûts fixes des entreprises
Vous le savez : un dispositif d’aide, dite « coûts fixes », a été mis en place au début de l’année 2021 pour couvrir en partie les charges...
Derniers jours pour créer un compte AT/MP
Chaque année, la Carsat ou, pour l’Île-de-France la Cramif, notifie aux employeurs le taux de la cotisation accidents du travail et maladies...
Contrats en alternance : les aides prolongées jusqu’à fin juin 2022
Depuis l’été 2020, le gouvernement octroie des aides financières exceptionnelles aux employeurs qui embauchent des jeunes dans le cadre d’un contrat...
La garantie légale de conformité est étendue au numérique !
Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens qu’ils leur vendent. Cette garantie s’applique...