L’actualité PRO
Aides « coûts fixes » : les entreprises doivent rembourser un éventuel trop-perçu
Les entreprises fortement impactées par l’épidémie de Covid-19 ont pu bénéficier d’un dispositif d’aide « coûts fixes » consistant à compenser une...
De nouvelles obligations et interdictions pour les commerçants
À compter du 28 mai 2022, de nouvelles obligations et interdictions vont s’imposer aux commerçants. Voici les principales d’entre elles.Rabais et...
Frais d’avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant : pas de déduction !
Dans une affaire récente, le dirigeant d’une société avait fait l’objet d’une procédure pénale consécutive à une sanction de l’Autorité des marchés...
Conjoint du chef d’entreprise : le modèle d’attestation sur l’honneur est modifié
Au même titre que le conjoint marié ou le partenaire de Pacs, le concubin du chef d’une entreprise commerciale, artisanale ou libérale qui travaille...
Prêts participatifs soutenus par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2023
On se souvient qu’un nouveau type de prêt, dit « participatif », soutenu par l’État a été mis en place l’an dernier au profit des petites et...
Cotisations sociales : les aides sont reconduites pour février 2022
Durant plusieurs mois, les entreprises les plus impactées par la crise économique liée au Covid-19 ont bénéficié d’aides pour régler les cotisations...