L’actualité PRO
Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
Dans une société par actions simplifiée, les statuts déterminent les conditions dans lesquelles les décisions qui relèvent des attributions des...
Détruire vos invendus non-alimentaires est désormais interdit !
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire avait interdit que les produits non-alimentaires...
Un nouveau statut plus protecteur pour les entrepreneurs individuels !
Le statut juridique de l’entrepreneur individuel vient de faire l’objet d’une évolution majeure. En effet, jusqu’alors, les entrepreneurs...
Des aides pour les entreprises impactées par la crise sanitaire
En raison de la crise sanitaire qui perdure et des restrictions imposées par le gouvernement (interdiction d’accueillir du public, notamment), une...
Une nouvelle réduction de cotisations pour les indépendants
Comme annoncée par le gouvernement en janvier dernier, une (nouvelle) réduction de cotisations sociales personnelles est accordée aux travailleurs...
Les barèmes kilométriques ont été dévoilés !
À titre exceptionnel, en raison de l’inflation, le gouvernement avait annoncé une revalorisation exceptionnelle d’environ 10 % pour les barèmes...