L’actualité PRO
Forfait-jours : où s’arrête la liberté d’organisation du salarié ?
Le dispositif de forfait-jours, c’est-à-dire le décompte du temps de travail selon un nombre de jours travaillés dans l’année, s’adresse tout...
Un nouveau site pour les démarches fiscales et sociales des entreprises
La simplification des démarches administratives des entreprises se poursuit. Ainsi, les pouvoirs publics viennent de mettre en place le site sur...
Recruter un jeune dans le cadre d’un contrat aidé
Le contrat initiative-emploi (CIE) permet aux entreprises de recruter une personne sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’insertion...
Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation
Depuis le 1 janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation ont été transférés des douanes vers l’administration fiscale. La...
Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
Dans une société par actions simplifiée, les statuts déterminent les conditions dans lesquelles les décisions qui relèvent des attributions des...
Détruire vos invendus non-alimentaires est désormais interdit !
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire avait interdit que les produits non-alimentaires...