L’actualité PRO
La loi de finances pour 2023 est publiée !
Après avoir été saisi par les parlementaires, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi de finances pour 2023. Présentation...
Libéraux : une modulation en temps réel de vos cotisations personnelles
Les professionnels libéraux affiliés à l’une des dix caisses relevant de la CNAVPL ainsi que les avocats non salariés versent à l’Urssaf ou à la...
Où est établie la CFE en cas d’activités de remplacement ?
Normalement, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est établie dans chaque commune où une entreprise ou un cabinet dispose de locaux ou de...
Communication des comptes annuels d’une fondation d’entreprise
Les fondations créées par des entreprises en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général doivent, chaque année, établir des comptes annuels...
Quelle revalorisation pour le Smic en 2023 ?
Au 1 janvier 2023, la revalorisation du Smic sera limitée à l’obligation légale sans coup de pouce du gouvernement.Le Smic devrait donc être...
Entreprises accidentogènes : bientôt une majoration de la cotisation AT/MP
Les entreprises de moins de 20 salariés règlent, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP), une cotisation dont le...