L’actualité PRO
Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers
À compter de 2023, la réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale bénéficie à tous les contribuables. En revanche, cette taxe reste...
L’accès des TPE/PME aux marchés publics continue à être encouragé
Pour faciliter la conclusion de marchés publics et l’accès des TPE et des PME à ces derniers, les pouvoirs publics ont, fin 2020, temporairement...
L’actionnariat salarié est de nouveau encouragé
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les abondements de l’employeur à un plan d’épargne d’entreprise (PEE), c’est-à-dire les sommes qui...
Les injonctions de la DGCCRF peuvent être rendues publiques !
Lorsqu’une entreprise s’adonne à des pratiques anti-concurrentielles (par exemple, pratique de prix de vente abusivement bas), ne respecte pas...
Prorogation d’avantages fiscaux pour les entreprises
Plusieurs dispositifs fiscaux de faveur à destination des entreprises ont été prorogés par la loi de finances pour 2023.Crédit d’impôt formation du...
Recouvrement des cotisations sociales dues par un entrepreneur individuel
Vous le savez, depuis le 15 mai dernier, les entrepreneurs individuels relèvent d’un nouveau statut juridique qui se caractérise par la séparation...





