L’actualité PRO
Un programme de reconquête du commerce en milieu rural
Selon l’Insee, plus de 21 000 communes françaises ne disposent d’aucun commerce, soit 62 % d’entre elles (25 % en 1980) ! Ce manque fragilise...
Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux des entreprises : quel plafond ?
Les PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires < 50 M€ ou total du bilan < 43 M€) qui ont réalisé certains travaux de rénovation...
Validité d’un forfait-jours : la taille de l’entreprise ne compte pas !
Si la durée du travail est généralement décomptée sur une base horaire hebdomadaire, certains salariés peuvent être soumis à un forfait annuel en...
Quand demander la mise en redressement judiciaire d’un commerçant ayant cessé son activité ?
Un créancier est en droit de demander en justice qu’un commerçant soit placé en redressement ou en liquidation judiciaire même après que ce dernier...
Bilan du contrôle fiscal en 2022 : 10,6 milliards d’euros !
Le gouvernement a présenté le bilan de la lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale pour l’année 2022. Et ce ne sont pas moins de...
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2023
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire...