L’actualité PRO
Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : quelques nouveautés
Quelques aménagements viennent d’être apportés aux règles applicables aux sociétés pluri-professionnelles d’exercice (SPE).Rappel :instituée...
Le Smic en hausse début mai
Depuis le 1 janvier 2023, le montant horaire brut du Smic s’élève à 11,27 €. Un montant qui sera automatiquement revalorisé au 1 mai prochain afin...
Quand une déclaration de créance est effectuée par le débiteur
Lorsqu’une personne détient une créance impayée sur un professionnel ou sur une entreprise qui est placé en sauvegarde, en redressement ou en...
Exonération de la plus-value de cession d’une patientèle
Les cabinets relevant de l’impôt sur le revenu et dont les recettes n’excèdent pas certains seuils peuvent bénéficier d’une exonération totale ou...
N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !
Les entreprises doivent verser des contributions destinées à financer la formation professionnelle des salariés. Depuis le 1 janvier 2022, les...
Rééquilibrage des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Dans la continuité des fameuses lois « Egalim 1 » du 30 octobre 2018 et « Egalim 2 » du 18 octobre 2021, une loi « Egalim 3 » du 30 mars 2023 a de...





