L’actualité PRO
Redressement fiscal d’une PME : quel délai pour répondre aux contestations ?
Lorsque, à l’issue d’une vérification de comptabilité (ou d’un examen de comptabilité), l’administration fiscale notifie une proposition de...
Les soldes d’été prolongés d’une semaine !
Les émeutes, et leur lot de violences et de dégradations, qui ont eu lieu au cours de ces dernières nuits dans plusieurs villes de France ont touché...
Forte hausse du taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2023
Pour le 2 semestre 2023, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 6,82 % pour les créances dues aux particuliers ;- 4,22 % pour les créances dues...
Déclaration de confidentialité des comptes annuels : pas n’importe quand !
On sait que les micro-entreprises peuvent demander que leurs comptes annuels ne soient pas publiés. De leur côté, les petites entreprises peuvent...
Titres-restaurant : quelle limite d’exonération pour la contribution patronale en 2023 ?
La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales à deux...
Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2023-2024
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une cotisation destinée à financer un fonds de...