L’actualité PRO
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2023 !
Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2023 doit, en principe, souscrire, au plus tard le 31 décembre prochain, une déclaration de...
La cotisation AGS en augmentation en 2024
L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement...
Paiement trimestriel des cotisations sociales : une option d’ici fin décembre !
Les entreprises versent les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés à l’Urssaf ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) à...
Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau
Pour lutter contre l’inflation sur les produits de grande consommation, une loi du 17 novembre 2023 avance au mois de janvier 2024 la date limite à...
Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2023
Au cas où une erreur aurait été commise dans le calcul de l’imposition de votre entreprise, ou dans l’hypothèse où vous auriez omis de demander le...
Entreprises en difficulté : la procédure de traitement de sortie de crise est réouverte
En 2021, au moment où l’épidémie de Covid-19 sévissait encore, les pouvoirs publics avaient instauré, à titre temporaire jusqu’au 2 juin 2023, une...