L’actualité PRO
Participation : des règles de calcul assouplies pour favoriser sa mise en place
La participation est un dispositif qui permet de redistribuer aux salariés, sous forme de primes, une partie des bénéfices réalisés par...
Une fois la clause de non-concurrence violée, sa contrepartie financière n’est plus due !
Lorsqu’il est soumis à une clause de non-concurrence, le salarié n’est pas autorisé, après son départ de l’entreprise, à exercer, pour son propre...
La rémunération du gérant associé d’une EURL doit être approuvée !
La rémunération du gérant d’une SARL est déterminée soit par les statuts, soit par une décision des associés. En pratique, le plus souvent, c’est ce...
Économie sociale et solidaire : renforcer le partage de la valeur
Le gouvernement a instauré une expérimentation de partage de la valeur destinée aux structures relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS),...
Travailleurs non-salariés : création d’une pension d’orphelin
Désormais, les enfants des non-salariés agricoles, des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux non réglementés dont les deux...
Licenciement économique : quel périmètre pour l’obligation de reclassement ?
Avant de licencier un salarié pour motif économique, l’employeur a l’obligation de rechercher un poste de reclassement au sein de l’entreprise. Et...