L’actualité PRO
Temps partiel : quand la durée légale de travail est atteinte…
Les salariés recrutés à temps partiel peuvent, si leur contrat de travail le prévoit, être amenés à effectuer des heures complémentaires. Et ce,...
Quant à la validité des images issues de la vidéosurveillance
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur est autorisé à recourir à un dispositif de vidéosurveillance, par exemple, pour contrôler...
Pas d’exécution de la prestation pendant le délai de rétractation du consommateur !
Lorsqu’un contrat est conclu hors établissement (c’est-à-dire dans un lieu autre que celui dans lequel le professionnel exerce habituellement son...
Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice
Pour favoriser le partage de la valeur au sein des entreprises, celles qui emploient au moins 50 salariés doivent désormais engager des négociations...
Des mesures pour favoriser l’actionnariat salarié
Selon une par la Dares, seules 1,3 % des entreprises comptant au moins 10 salariés mettaient en place de l’actionnariat salarié en 2020. Et...
Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ?
Le « pacte Dutreil » permet aux héritiers ou aux donataires qui reçoivent des parts ou des actions de société de bénéficier, sous certaines...