L’actualité PRO
Des mesures pour favoriser l’actionnariat salarié
Selon une par la Dares, seules 1,3 % des entreprises comptant au moins 10 salariés mettaient en place de l’actionnariat salarié en 2020. Et...
Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ?
Le « pacte Dutreil » permet aux héritiers ou aux donataires qui reçoivent des parts ou des actions de société de bénéficier, sous certaines...
Participation : des règles de calcul assouplies pour favoriser sa mise en place
La participation est un dispositif qui permet de redistribuer aux salariés, sous forme de primes, une partie des bénéfices réalisés par...
Une fois la clause de non-concurrence violée, sa contrepartie financière n’est plus due !
Lorsqu’il est soumis à une clause de non-concurrence, le salarié n’est pas autorisé, après son départ de l’entreprise, à exercer, pour son propre...
La rémunération du gérant associé d’une EURL doit être approuvée !
La rémunération du gérant d’une SARL est déterminée soit par les statuts, soit par une décision des associés. En pratique, le plus souvent, c’est ce...
Économie sociale et solidaire : renforcer le partage de la valeur
Le gouvernement a instauré une expérimentation de partage de la valeur destinée aux structures relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS),...